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État civil
Naissance
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et personnelle. Elle est faite devant un officier d’état civil.
La reconnaissance peut, si nécessaire, être faite dans une ambassade ou un consulat. Elle peut aussi être faite devant un notaire (par exemple si vous souhaitez qu’elle reste confidentielle).
La reconnaissance établit le lien de filiation entre l’enfant et son parent. Elle a des effets sur l’exercice de l’autorité parentale et sur le nom de l’enfant. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
Si vous êtes le père, votre situation dépend de votre lien avec la mère de l’enfant :
– Si vous êtes marié avec la mère de l’enfant, il suffit que votre nom soit indiqué dans l’acte de naissance.
– Si vous n’êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant.
La reconnaissance anticipée se fait sur rendez-vous.
Acte d’état-civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Vous pouvez contacter la Mairie par mail pour toute demande d’acte d’état civil à l’adresse : accueil@mairie-houssen.fr
Faire mes démarches d’état-civil
Acte de naissance
Si vous avez besoin d’un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de naissance), un extrait avec filiation ou un extrait sans filiation. La démarche varie en fonction de votre lieu de naissance.
Mariage
Dossier de mariage (avec prise de rendez-vous)
Vous souhaitez vous marier ? Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions.Vous devez choisir votre lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.
Le dossier est à retirer à la Mairie de Houssen, aux horaires d’ouvertures.
Pour déposer le dossier complété, prenez rendez-vous par mail : accueil@mairie-houssen.fr ou par téléphone au 03 89 41 11 85
Acte de mariage
Vous souhaitez demander un acte de mariage et vous voulez savoir comment procéder ? La démarche varie en fonction du lieu du mariage : en France ou à l’étranger.
Dans tous les cas la demande d’un acte de mariage est gratuite.
Vous pouvez contacter la Mairie par mail pour toute demande d’acte de mariage à l’adresse : accueil@mairie-houssen.fr
Pacs
Se pacser
Vous voulez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) ? C’est possible que vous viviez en couple de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Le Pacs est un contrat qui permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire. Nous vous guidons dans vos démarches :
Décès
Acte de décès
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Vous pouvez contacter la Mairie par mail pour toute demande d’acte de décès à l’adresse : accueil@mairie-houssen.fr
Autorisation de sortie du territoire
Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et qui voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale.
Pour obtenir l’AST il vous suffit de remplir un formulaire en cliquant ci dessous.
Inscription listes électorales
Toute personne s’installant dans la commune doit s’inscrire sur les listes électorales.
Il est possible de s’inscrire à la mairie en présentant une pièce d’identité et un justificatif de domicile ou directement en ligne en cliquant sur le lien ci-dessous.
Certificats vie maritale et hérédité
Vous vivez en union libre et vous avez besoin de le prouver auprès de certains organismes pour bénéficier de droits ou avantages ?
Étranger
Légalisation de signature
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile ou chez un notaire (prestation payante) sur rendez-vous par mail à accueil@mairie-housen.fr ou par téléphone au 03.89.41.11.85.
La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer devant le Maire.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1 enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage des parents, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). Vous pouvez demander des duplicatas, par exemple en cas de perte ou de vol. Le livret contient également des textes portant sur le droit de la famille.
En cas de divorce ou de séparation, chaque époux ou parent peut demander un second livret de famille. Ce livret peut être nécessaire pour effectuer certaines démarches administratives, comme l’inscription scolaire des enfants ou les demandes de prestations familiales.
Vous voulez savoir comment obtenir un 2e livret de famille ?
Plus de renseignements: accueil@mairie-houssen.fr ou 03.89.41.11.85.
Attestation d'accueil
Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement.
Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La Mairie de votre domicile vous fera parvenir un courrier pour que vous preniez rendez-vous avant de venir vous faire recenser, si vous figurez dans le fichier domiciliaire de la Commune.
Les documents à apporter lors de votre rendez-vous sont :
– Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
– Livret de famille à jour.
– un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Autres démarches
Pièces d'identité
La Mairie de Houssen ne fait ni les passeports ni les cartes nationales d’identité.
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne en vue de simplifier votre démarche d’obtention de Carte Nationale d’Identité ou de Passeport en cliquant sur les liens suivants :
Carte Nationale d’Identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport,… Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Passeport
Pour demander un passeport, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, etc. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Carte grise et permis de conduire
Permis de conduire, les changements en 2024
D’importants changements attendent les candidats souhaitant passer le permis de conduire en 2024, comme l’abaissement de l’âge requis à 17 ans.
L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site ci-dessous :
Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
Casier judiciaire
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d’emploi ? Vous pouvez l’obtenir gratuitement. Les procédures d’obtention de cet extrait varient en fonction de votre lieu de naissance (ou du lieu de naissance de la personne concernée si vous faites la demande pour elle).
