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Autorisations d’Urbanisme et Travaux
Certificats d’Urbanisme (CU)
Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir ou construire une maison ? Vous souhaitez faire une donation ?
Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d’urbanisme (CU) avant d’effectuer une de ces opérations.
Le CU est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.
Déclarations préalables (DP) portant sur des construction et travaux non soumis à PC
Permet de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle, d’effectuer des travaux sur une construction existante ou de demander son changement de destination.
Permis de construire (PC) maison individuelle et-ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction)
Permis de construire (PC) autre que maison individuelle ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
Permis de démolir (PD)
Permis d’aménager (PA)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs).
Demande de modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
Permet de demander la modification d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation.
Déclaration ouverture de chantier
Déclaration achèvement et conformité des travaux
Vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire par exemple) pour réaliser des travaux et vos travaux sont terminés ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT). Elle permet d’informer la mairie de la fin de vos travaux. Vous attestez de leur conformité à l’autorisation d’urbanisme obtenue.
Demande de transfert d'une autorisation délivrée en cours de validité
Permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.
