Generic selectors
Correspondances exactes uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Post Type Selectors
page
AccueilCadre de vieEnvironnement / Cadre de vieDéjections canines

Déjections canines

Les Déjections Canines


Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, par mesure d’hygiène publique. Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections canines sur le domaine public communal.

En cas de non-respect de l’interdiction, l’article R632-1 du Code pénal prévoit une contravention de 2ème classe, soit 35 €, en cas d’infraction.

 

Un distributeur de sac de déjections canines est installé Place de l’Eglise, nous vous invitons vivement à l’utiliser.

Aller au contenu principal