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La communauté d'Agglomération de Colmar
La communauté d’Agglomération de Colmar (CAC) a été créée le 1er novembre 2003. Elle devient Colmar Agglomération le 30 novembre 2015.
Houssen est l’une des Communes à l’origine de la communauté d’agglomération.
À ce jour, Colmar Agglomération comprend 20 communes.
Andolsheim, Bischwihr, Colmar, Fortschwihr, Herrlisheim-près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Muntzenheim, Niedermorschwihr, Porte du Ried (regroupement des communes de Holtzwihr et de Riedwihr), Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim, Wickerschwihr, Wintzenheim, Zimmerbach.
Colmar Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, les compétences suivantes, lesquelles ont évolué depuis la création de l’EPCI, sous l’effet, notamment, des dispositions de la Loi notre du 7 août 2015 et de la Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 :
Compétences Obligatoires
– Développement économique
– Aménagement de l’espace communautaire
– Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
– Politique de la ville dans la communauté
– Accueil des gens du voyage
– Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Compétences Optionnelles
En application de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Colmar Agglomération exerce également les compétences suivantes :
– Assainissement des eaux usées
– Production et distribution de l’eau potable ;
– Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Compétences facultatives
Outre les compétences obligatoires et optionnelles, Colmar agglomération a fait le choix d’exercer des compétences dans les domaines suivants, afin de favoriser la cohérence de ses actions sur le territoire :
– Fourrière et refuge animal ,
– Fourrière automobile,
– Entretien, conservation et valorisation du canal du Muhlbach,
– Sécurité civile,
– Prestations de services,
– Maîtrise d’ouvrage,
– Eaux pluviales,
– Actions nouvelles au titre de l’enseignement supérieur,
– Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI).
